Première proposition : créer un compte épargne formation individualisé.
La FFP propose de « concrétiser le droit universel à une formation différée par la création d’un compte épargne formation (CEF), attaché à chaque personne et géré par des organismes financiers indépendants types banques ou compagnies d’assurances ». Ce CEF permettrait à chacun « de s’inscrire dans un parcours professionnel sécurisé : grâce à lui, la formation peut jouer pleinement son rôle de « filet de sécurité », notamment lors des ruptures professionnelles, voire dans des situations plus difficiles ».
Ce CEF serait alimenté dès l’entrée dans la vie active par un nombre d’heures de formation puis par le DIF, les RTT, des congés payés non pris, un compte épargne temps… Il pourrait aussi l’être directement par le salarié lui-même. État et collectivités, enfin, pourraient abonder ce CEF en fonction des priorités de leurs politiques, en renforçant le nombre d’heures de formation, par exemple lorsque l’individu est sorti avec un bagage de formation initiale insuffisant pour être qualifié.
« Le Compte Épargne Formation constitue dès lors une véritable seconde chance de se former et de se qualifier, ajoute la FFP. Il est sans doute le moyen le plus simple de mettre en œuvre concrètement ce droit universel à la formation, qui aujourd’hui reste encore théorique. Il importe toutefois de préciser ici que le CEF, pour individuel qu’il soit, ne relève pas de la seule responsabilité du salarié. Il ne dessaisit nullement l’employeur de son obligation de formation, maintes fois réaffirmée par la jurisprudence. Parce qu’il est en partie abondé par le DIF, il garantit la co-responsabilité ».
Proposition numéro 2
Instaurer un chèque formation permettant de financer immédiatement une formation ou pouvant être porté au crédit du Compte Épargne Formation.
Sur le principe du Chèque emploi service universel (Cesu), la FFP propose de créer, avant que le CEF ne soit instauré, un chèque emploi formation. Ce chèque, qui ne pourrait être utilisé que pour la formation, serait :
- attaché à chaque individu ;
- transférable d’un statut à l’autre (jeunes sortant de formation initiale/salariés/demandeurs d’emploi), d’une entreprise à l’autre, d’une branche à l’autre ;
- déclenché par chacun, quand il le souhaite mais aussi en concertation avec son employeur, dans le cadre du plan de formation ;
- utilisable dans le cadre d’un parcours qualifiant, ou pour une action de formation courte ou une VAE, auprès de tout organisme de formation public ou privé, disposant d’un numéro de déclaration d’activité ;
- constitué du nombre d’heures de DIF, des RTT, des congés payés non pris, ou encore d’un compte épargne temps, d’un éventuel abondement par l’État (pour les moins diplômés), les Conseils régionaux, les branches, les entreprises ;
- géré par des organismes spécialement agréés et indépendants.
Proposition 3
Associer toute mesure en faveur de l’emploi, tout contrat aidé à une action de formation, si possible qualifiante, et/ou à un accompagnement.
Proposition 4
Créer des droits identiques pour les jeunes en alternance. « Pour à la fois pallier le chômage des jeunes et les défaillances de recrutement dans certains secteurs, augmenter rapidement la population au travail, mais aussi favoriser la professionnalisation des étudiants, la FFP propose de « développer - notamment pour les études supérieures - un système qui a fait ses preuves : l’alternance ».
Proposition 5
Mettre en place une déduction fiscale pour inciter les personnes à se former et, pour les ménages non imposables, une « prime pour la formation ». Instaurer une TVA à taux réduit (5,5 %) pour les prestations de formation.
Proposition 6
Développer les processus de qualification, certification et labellisation des organismes de formation et améliorer leur lisibilité.
Proposition 7
Faire respecter le droit de la concurrence et l’égalité de traitement des opérateurs publics et privés et assurer la transparence des comptes des Opca, de leurs coûts de fonctionnement et des priorités et conditions de prise en charge.
Proposition 8
Décloisonner les dispositifs et promouvoir l’orientation et l’accompagnement tout au long de la vie.
Proposition 9
Faire des CCREFP (comité de coordination régional de l’emploi et de la formation professionnelle) l’instance pivot de la formation et de l’emploi dans la Région et permettre aux représentants de la FFP d’y siéger.
Proposition 10
Favoriser la création de cursus certifiants pour l’offre, permettant de développer la VAE.
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